Les conditions de remboursement de nos prestations.
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
Cette politique précise les conditions dans lesquelles les sommes versées à Lyonesse Conseil peuvent faire l'objet d'un remboursement. Elle s'applique aux prestations de conseil souscrites auprès de nous.
Nos prestations étant des services intellectuels personnalisés, leur réalisation engage des ressources dès le démarrage de la mission. Les conditions de remboursement tiennent compte de l'état d'avancement des travaux.
Si vous renoncez à une prestation avant son démarrage effectif, l'acompte éventuellement versé vous est intégralement remboursé dans un délai de quatorze jours, déduction faite des éventuels frais déjà engagés à votre demande.
Une fois la mission engagée, le remboursement est calculé au prorata des travaux non encore réalisés à la date de votre demande. Les livrables déjà produits et transmis demeurent dus.
Pour les forfaits (diagnostic, feuille de route), l'interruption à votre initiative donne lieu à une facturation des étapes accomplies et au remboursement du solde correspondant aux étapes non réalisées.
Toute demande de remboursement recevable est traitée dans un délai de quatorze jours ouvrés. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement initial.
Adressez votre demande par courriel à [email protected] en précisant la référence de la prestation concernée. Notre équipe vous confirmera la prise en compte et le montant applicable.
En cas de désaccord, nous privilégions toujours une résolution amiable. À défaut, le droit français s'applique et les juridictions du ressort de Paris sont compétentes.